Paul Marcheix

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Votre contrat de travail : lire ce que vous signez

Clause de non-concurrence, mobilité, période d'essai, rémunération : ce qu'il faut vérifier avant de signer, en moins d'une heure de lecture

6,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture

Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide

La question qui commande tout

Avant de signer, posez-vous celle-ci : si je devais un jour prouver ce qui a été convenu entre nous, est-ce que ce document suffirait ?

Si la réponse est non sur un point qui compte pour vous, la solution n'est pas de faire confiance quand même. C'est de demander que ce point soit ajouté par écrit, avant la signature, pas après.

Distinguer le contrat des autres documents qui vous engagent

Le contrat n'est pas le seul texte qui s'applique à vous. Une convention collective, propre à votre secteur, fixe souvent des règles qui s'ajoutent au contrat ou qui le complètent, parfois de façon plus favorable que ce que le contrat prévoit seul. Un règlement intérieur, propre à votre entreprise, encadre des aspects pratiques du quotidien : horaires, sécurité, discipline.

La clause qui mérite le plus d'attention : la non-concurrence

Une clause de non-concurrence vous interdit, après votre départ de l'entreprise, d'exercer une activité concurrente pendant une certaine durée et dans un certain périmètre. C'est la clause qui, mal comprise, coûte le plus cher : elle peut vous empêcher d'exercer précisément le métier que vous venez d'apprendre, au moment où vous en avez le plus besoin.

La clause de mobilité

Certains contrats prévoient que votre lieu de travail peut changer, parfois sur un périmètre très large, sans que cela soit considéré comme une modification de votre contrat nécessitant votre accord renouvelé. Si votre situation personnelle rend un déménagement compliqué, c'est une clause à examiner avec la même attention que la rémunération.

L'exclusivité et le cumul d'activités

Une clause d'exclusivité vous interdit d'exercer une autre activité professionnelle, y compris une petite activité indépendante, pendant la durée de votre contrat. Si vous avez ou envisagez une activité à côté, même modeste, vérifiez cette clause avant de vous engager, plutôt que de découvrir après coup qu'elle s'y oppose.

Ce qui doit figurer noir sur blanc

La rémunération elle-même doit être précisée dans le contrat, avec sa périodicité de versement. Ce qui mérite une attention particulière, ce sont les éléments qui accompagnent le salaire de base et qui sont parfois évoqués à l'oral sans être toujours détaillés à l'écrit : une part variable, une prime, un avantage en nature, une participation aux frais de transport ou de repas.

La part variable, quand elle existe

Si votre rémunération comprend une partie variable, liée à des objectifs ou à une performance, le contrat ou un document annexe doit préciser comment cette partie est calculée, et à quel moment elle est versée. Une part variable dont les critères ne sont écrits nulle part est, dans les faits, à la discrétion de l'entreprise. Demandez le document qui détaille ce calcul si le contrat n'en dit pas assez.

Les avantages qui ne se voient pas sur la fiche de paie

Certains avantages, participation à une mutuelle, tickets déjeuner, prise en charge partielle des transports, ne sont pas toujours présentés comme faisant partie du salaire, alors qu'ils représentent une part réelle de ce que l'emploi vous rapporte. Demandez la liste complète de ces avantages avant de comparer deux propositions d'emploi entre elles, plutôt que de comparer uniquement les salaires bruts affichés.

Avant de recevoir le contrat

Préparez vos questions et notez ce qui a été dit en entretien pendant que c'est encore frais. C'est le moment où votre mémoire est la plus fiable, et le moment où vous avez le plus de temps pour réfléchir sans pression de signature immédiate.

Si vous voulez négocier une clause

Formulez votre demande par écrit, de façon factuelle, sans justification excessive : « je souhaiterais revoir la clause de non-concurrence, dont la contrepartie me semble ne pas correspondre à ce qu'elle m'interdit » se discute mieux qu'une remarque orale glissée en fin d'entretien. Gardez une trace de cet échange, quelle qu'en soit l'issue.

Après la signature

Conservez un exemplaire signé, en version papier ou numérique, dans un endroit que vous retrouverez facilement, y compris des années plus tard. Beaucoup de gens ne savent plus où se trouve leur contrat le jour où ils en ont besoin.

Signer sans comprendre la clause de non-concurrence

L'erreur la plus coûteuse à long terme. Elle ne se voit pas au moment de la signature, quand cette clause paraît lointaine et théorique. Elle se révèle au moment de quitter l'entreprise, précisément quand elle limite le plus vos choix.

Faire confiance à une promesse orale non écrite

Une prime, un avantage, une date de révision de salaire évoqués en entretien mais absents du contrat n'engagent personne. Ce n'est pas une question de bonne ou de mauvaise foi : c'est que seul l'écrit fait foi le jour où un désaccord survient.

Ignorer la convention collective applicable

Croire que le contrat contient toute l'information alors qu'une convention collective peut ajouter des droits ou préciser des points que le contrat laisse ouverts. Ne pas la consulter, c'est se priver d'informations qui vous appartiennent.

L'entreprise refuse de modifier une clause qui vous inquiète

Vous n'avez pas d'obligation de signer un contrat dont une clause vous semble déraisonnable. Vous pouvez demander une clarification écrite de son application concrète, si un simple malentendu est possible. Si la clause reste inchangée et continue de vous inquiéter, c'est une décision qui vous appartient : accepter en connaissance de cause, ou renoncer au poste. Ce n'est jamais une décision à prendre à la légère, ni dans un sens ni dans l'autre.

Vous découvrez, une fois en poste, un écart avec ce qui était prévu

Si la réalité du poste ne correspond pas à ce que le contrat décrit, nommez l'écart avec précision, en vous appuyant sur le texte du contrat plutôt que sur votre souvenir des entretiens. Un écart entre ce qui est écrit et ce qui est vécu se corrige plus facilement qu'un écart entre ce qui a été dit à l'oral et ce que vous croyez avoir compris.

Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.

Où trouver les chiffres à jour

Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.

France

  • Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.

Belgique

  • Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
  • Sécurité socialeLe portail de la sécurité sociale pour le citoyen : droits, démarches et services en ligne.

Suisse

  • ch.chLes informations officielles de la Confédération, des cantons et des communes.
  • SECOLe secrétariat d'État à l'économie : droit du travail, horaires, conditions de travail.

Québec

  • Québec.caLe portail du gouvernement du Québec : programmes, montants et démarches.
  • CNESSTNormes du travail, équité salariale, santé et sécurité au travail.

Le fichier de suivi qui accompagne le livre

Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un tableur : vous entrez vos chiffres, il calcule à votre place. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.

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