Divorcer
les décisions qui changent la suite
Le livre
Divorcer : les décisions qui changent la suite
Régime matrimonial, logement, enfants : ce qu'il faut décider et dans quel ordre, en moins d'une heure de lecture
9,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture
Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide
Ce que le mariage a créé, et que le divorce doit défaire
Un mariage crée un régime matrimonial, même quand aucun contrat n'a jamais été signé chez le notaire. Ce régime, souvent celui qui s'applique par défaut faute de contrat, détermine ce qui appartient à chacun et ce qui appartient au couple. Divorcer, ce n'est pas seulement mettre fin à une relation : c'est liquider ce régime, c'est-à-dire déterminer précisément ce qui revient à qui, avant de pouvoir tourner la page sur le plan matériel.
Ce que la procédure impose, et ce que vous choisissez encore
Une fois la décision prise, l'ordre des grandes étapes est en partie fixé par la procédure elle-même : consultation d'un avocat, dépôt d'une requête ou rédaction d'une convention selon la voie choisie, mesures provisoires si nécessaire, puis jugement. Mais à l'intérieur de ce cadre, l'ordre dans lequel vous traitez les sujets de fond, le logement, l'argent, les enfants, reste largement entre vos mains et celles de vos avocats.
Pourquoi le logement familial prime sur le reste
Parmi toutes les questions que soulève ce divorce, une seule s'impose souvent avant même d'avoir consulté un avocat : qui reste dans le logement familial pendant que la procédure suit son cours. Cette question ne se confond pas avec celle de savoir à qui appartiendra le logement une fois le divorce prononcé : elle concerne seulement l'occupation, dans l'attente, et elle a des conséquences immédiates sur le quotidien, en particulier s'il y a des enfants.
Ce que protège le statut du logement familial pendant le mariage
Tant que le divorce n'est pas prononcé, le logement qui sert de résidence à la famille bénéficie d'une protection particulière, quel que soit celui des deux qui en est propriétaire ou locataire en titre. Cette protection existe précisément pour éviter qu'un des deux ne soit mis à la porte de fait, sans discussion ni décision d'un juge, par celui qui détient le titre de propriété ou le bail.
Ce qu'il faut faire avant même la première conversation avec l'avocat
Avant de consulter, réunissez ce qui prouve votre situation actuelle : le titre de propriété ou le bail, un relevé récent de vos comptes, une évaluation même approximative de ce que vaut le logement si vous êtes propriétaires. Un avocat travaille plus vite et plus utilement à partir de documents rassemblés que de souvenirs approximatifs racontés en rendez-vous.
Ce que la liquidation du régime matrimonial doit établir
Liquider le régime, c'est déterminer ce qui appartient en propre à chacun, ce qui est commun, et comment ce qui est commun se partage. Cette opération dépend directement du régime sous lequel vous vous êtes mariés : un régime de communauté partage en principe ce qui a été acquis pendant le mariage, un régime de séparation de biens laisse à chacun ce qu'il a financé, sous réserve des flux qui ont pu se produire entre les deux patrimoines.
Ce qu'il faut vérifier avant toute discussion sur le partage
Avant d'aborder le partage avec votre conjoint ou vos avocats, réunissez le contrat de mariage s'il existe, les actes d'achat des biens principaux, les relevés d'épargne, et tout document attestant de l'origine des fonds ayant servi à des achats importants pendant le mariage. Cette réunion de documents, faite à froid, évite de trancher le partage sur la base de ce dont chacun se souvient, qui diverge presque toujours au moment du désaccord.
Le logement familial, dans la liquidation
Si vous étiez propriétaires du logement familial, deux issues principales existent au moment de la liquidation : l'un rachète la part de l'autre, en général avec l'aide d'un nouveau financement, ou le bien est vendu et le produit partagé selon les règles de votre régime. Une troisième voie, moins fréquente, consiste à maintenir le bien en indivision pour un temps, souvent pour ne pas déraciner des enfants avant une échéance déterminée, avant de trancher définitivement.
L'autorité parentale, un principe qui ne se divise pas
Le divorce ne met pas fin à l'autorité parentale, qui reste en général exercée conjointement par les deux parents, indépendamment du mode de résidence retenu pour les enfants. Ce principe, souvent mal compris, signifie que les décisions importantes concernant les enfants, la scolarité, la santé, continuent de se prendre à deux, même quand ils résident principalement chez l'un des parents.
Ce que suppose la résidence des enfants
Selon leur âge et l'organisation professionnelle de chacun, une résidence alternée ou une résidence principale chez l'un avec un droit de visite pour l'autre changent profondément l'organisation matérielle et financière des mois qui suivent. Cette décision gagne à être prise en pensant d'abord à la stabilité des enfants, avant de considérer ce qui arrange le mieux l'organisation de chacun des parents.
Ce que révèle un enfant qui exprime une préférence
Un enfant, en particulier à l'approche de l'adolescence, peut exprimer une préférence sur son organisation de résidence. Cette expression mérite d'être entendue sans devenir le seul critère de décision : l'enfant n'a pas à porter la responsabilité d'un arbitrage qui reste celui des parents, même quand son avis compte dans la réflexion du juge s'il est amené à trancher.
Décider sous le coup de l'émotion
Une décision prise dans la colère, la culpabilité ou l'urgence de vouloir en finir pèse souvent sur les années qui suivent, bien après que l'émotion du moment s'est dissipée. Prendre le temps de comprendre les raisons de la rupture, sans forcément chercher un accord sur tout, aide à décider plus posément ce qui doit vraiment l'être dans l'urgence, et à ne pas confondre les deux.
Vouloir absolument un accord là où il est dangereux d'en chercher un
Chercher systématiquement le consensus n'est pas toujours la bonne stratégie : dans certaines situations, en particulier lorsque le rapport de force est déséquilibré ou que l'un des deux cherche seulement à faire céder l'autre, insister pour trouver un accord à tout prix expose celui qui cède le plus à accepter des conditions défavorables, uniquement pour que la situation se termine plus vite.
Négocier seul, sans avoir consulté un avocat au préalable
Accepter un arrangement avec votre conjoint avant d'avoir vu un avocat, en pensant que ce dernier n'aura plus qu'à formaliser ce qui a été convenu, expose à découvrir après coup que l'accord ne protège pas vos intérêts aussi bien qu'un avocat consulté en amont aurait pu le faire. Ce qui semble une négociation directe et apaisée peut se révéler, une fois formalisé, nettement moins équilibré qu'il n'y paraissait.
Ce que le jugement clôt, et ce qu'il ne clôt pas
Le jugement de divorce met fin au mariage et constate la liquidation du régime matrimonial lorsqu'elle a pu être finalisée à temps. Il ne met pas fin, en revanche, à la relation parentale si vous avez des enfants ensemble, ni nécessairement à tous les liens financiers, en particulier si une prestation compensatoire s'étale dans le temps ou si un bien reste en indivision au-delà du jugement.
Le lien parental, qui se transforme sans disparaître
Si vous avez des enfants, le divorce ne met pas fin à votre relation avec l'autre parent, il la transforme. L'organisation mise en place au moment du jugement n'est pas nécessairement celle qui conviendra dans plusieurs années, à mesure que les enfants grandissent et que vos situations respectives évoluent. Revenir sur cet accord, par la voie prévue à cet effet, n'est pas un échec de l'organisation initiale, c'est une adaptation normale.
Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.
Où trouver les chiffres à jour
Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.
France
- Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.
Belgique
- Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
- Notaire.beCohabitation, mariage, séparation, protection du partenaire : le point de vue notarial.
Suisse
- ch.chLes informations officielles de la Confédération, des cantons et des communes.
Le fichier de suivi qui accompagne le livre
Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un document à imprimer ou à remplir à l'écran, avec la place pour écrire. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.
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Pour aller plus loin
- Famille recomposée : organiser sans improviser
- Le volume complet de la famille Amour et vie commune, qui réunit tous les titres du même moment.
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