Rupture conventionnelle
négocier ce qui se négocie
Le livre
Rupture conventionnelle : négocier ce qui se négocie
Les trois leviers d'un départ négocié, comment évaluer votre position, et les erreurs coûteuses, en moins d'une heure de lecture
6,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture
Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide
Trois façons de quitter un poste, une seule qui se négocie
Démissionner met fin au contrat par votre seule volonté, sans que l'employeur ait à y consentir. Être licencié met fin au contrat par la seule volonté de l'employeur, encadrée par des règles de protection qui varient selon les pays. Un départ négocié se situe entre les deux : il suppose l'accord des deux parties, et c'est précisément cet accord qui ouvre la porte à une négociation. Sans cet accord de principe, il n'y a rien à négocier, et la question se ramène à un choix entre démissionner ou rester.
Une position de repli avant d'ouvrir la discussion
N'entamez jamais une négociation de départ sans savoir ce que vous ferez si elle échoue : rester dans votre poste actuel n'est pas un échec, c'est la position de repli qui vous permet de négocier sans céder par crainte de rester bredouille. Sans cette position de repli, vous négociez depuis une position de faiblesse que votre employeur perçoit presque toujours.
Le montant, un point de départ à contextualiser
Le montant proposé se construit en général à partir de votre ancienneté et de votre rémunération, selon un mode de calcul qui varie fortement d'un pays à l'autre. Ce montant constitue un plancher de discussion, pas un chiffre définitif : un employeur qui a un intérêt réel à votre départ dispose en général d'une marge au-delà de sa première proposition.
Le moment du départ, un levier sous-utilisé
La date effective de fin de contrat se négocie au même titre que le montant. Un départ différé de quelques semaines ou mois peut vous laisser le temps de préparer une suite, tout en restant rémunéré ; un départ immédiat peut au contraire vous convenir si vous avez déjà une option concrète ailleurs. Ce choix dépend entièrement de votre situation personnelle, pas d'une règle générale.
Les modalités de versement, le levier le plus mal négocié
La façon dont la compensation est versée pèse souvent autant que son montant, et c'est le point le plus souvent négocié à la légère. Un versement en une fois, un versement échelonné sur plusieurs mois qui prolonge votre statut de salarié, ou une combinaison entre une période rémunérée et un solde versé au départ, ne produisent pas le même effet sur votre situation, en particulier sur vos droits ultérieurs à une indemnisation de chômage.
Comparer l'offre à ce que coûterait l'alternative pour l'employeur
Une offre initiale se juge en la comparant à ce qu'il en coûterait à votre employeur de vous voir rester, ou de devoir engager une autre procédure pour se séparer de vous. S'il a un intérêt fort et immédiat à votre départ, la première offre est rarement la meilleure qu'il puisse faire.
Le calcul de base, un point à vérifier soi-même
Le calcul d'une compensation repose sur une période de référence de rémunération et une ancienneté prise en compte, dont les règles varient selon les pays et parfois selon les conventions applicables. Vérifier soi-même ce calcul, plutôt que d'accepter le chiffre proposé sans le décomposer, évite d'accepter une base de calcul incomplète.
Ce que change le statut de vos droits en cas d'accord
Contrairement à une démission, un départ négocié ouvre en général des droits à une indemnisation de chômage dans des conditions comparables à un licenciement, dans les pays qui reconnaissent ce type d'accord. C'est l'un des arguments qui rend cette voie préférable à une démission simple lorsque les deux options sont disponibles. Ce point se confirme néanmoins avant signature, auprès de l'organisme compétent, car les conditions précises varient.
La première conversation, informelle si possible
Une négociation de départ commence en général par un échange informel, avant tout document écrit, qui permet de vérifier que les deux parties ont un intérêt réel à poursuivre. Aborder ce sujet directement par un document formel, sans discussion préalable, prive les deux parties de la souplesse dont elles ont besoin pour ajuster leurs positions.
L'entretien formel, quand le pays le prévoit
Certains pays encadrent ce type d'accord par un formalisme spécifique, avec un ou plusieurs entretiens dédiés et des documents à signer selon un calendrier précis. Se renseigner sur ce formalisme avant d'engager la discussion évite d'improviser une procédure qui, dans certains pays, conditionne la validité même de l'accord.
Le temps de réflexion, à utiliser réellement
Quand un délai de réflexion existe avant signature définitive, il sert à vérifier une dernière fois les termes de l'accord, pas à faire bonne figure en signant immédiatement. Un accord signé sous pression, sans avoir vérifié les modalités de versement et l'effet sur vos droits, est plus difficile à corriger une fois le délai passé.
Négocier sans avoir identifié l'intérêt de l'employeur
Entamer une discussion sans savoir ce que votre départ apporte à votre employeur revient à demander une faveur plutôt qu'à négocier un accord. Cette confusion affaiblit toute la discussion qui suit.
Se concentrer sur le seul montant
Accepter les modalités de versement proposées sans les discuter, en ne négociant que le montant affiché, laisse de côté un levier qui pèse souvent autant sur votre situation réelle. Un montant élevé versé dans des modalités défavorables peut valoir moins, en pratique, qu'un montant plus modeste versé dans des modalités qui prolongent vos droits.
Signer sous pression du délai
Un employeur pressé de conclure peut chercher à raccourcir la discussion. Céder à cette pression, sans utiliser le temps de réflexion auquel vous avez droit quand il existe, revient à négocier contre votre propre intérêt.
Reconnaître un refus qui ne se déguise pas
Si votre employeur refuse clairement d'entrer en négociation, insister au-delà d'un ou deux échanges n'améliore en général pas la situation : cela peut au contraire dégrader une relation de travail que vous devrez continuer à entretenir si vous restez en poste. Un refus net est une information, pas un point de départ pour une pression supplémentaire.
Revenir à votre position de repli sans le vivre comme un échec
Si la négociation échoue, revenir à votre position de repli, qu'il s'agisse de rester en poste ou d'envisager une démission classique, reste un choix raisonnable. Le titre Démissionner de cette collection traite ce chemin en détail si c'est l'option qui reste la plus pertinente pour vous.
Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.
Où trouver les chiffres à jour
Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.
France
- Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.
- France TravailIndemnisation, durées, démarches d'inscription et d'actualisation.
Belgique
- Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
- Sécurité socialeChômage, incapacité, droits sociaux : le portail du citoyen.
Suisse
Le fichier de suivi qui accompagne le livre
Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un tableur : vous entrez vos chiffres, il calcule à votre place. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.
Aucune adresse email n'est demandée : le fichier se télécharge directement.
Aucun lien commercial sur ce sujet
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Pour aller plus loin
- Démissionner : partir au bon moment et dans les formes
- Le volume complet de la famille Changer de direction, qui réunit tous les titres du même moment.
- Une question que le livre n'a pas prévue ? Écrivez à contact@paulmarcheix.com. Les questions qui reviennent finissent sur cette page.