Se séparer sans être mariés
démêler le logement et l'argent
Le livre
Se séparer sans être mariés : démêler le logement et l'argent
Bail, crédit commun, garde des enfants : ce qu'il faut défaire dans l'ordre, en moins d'une heure de lecture
6,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture
Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide
Ce qui vous distingue d'un couple marié ou pacsé
Un couple marié dispose d'une procédure qui, même contestée, structure le partage des biens, du logement et parfois d'une pension. Un couple pacsé dispose d'un cadre plus léger mais qui existe.
Ce que personne ne vient organiser à votre place
L'absence de procédure automatique signifie que l'ordre dans lequel vous traitez les sujets dépend entièrement de vous. Certains couples commencent par le sujet le plus douloureux émotionnellement, souvent le logement ou les enfants, et laissent traîner les questions d'argent qui leur semblent secondaires. C'est souvent l'inverse qui protège le mieux : régler d'abord ce qui continue de courir financièrement, pour ne pas laisser le temps aggraver une situation déjà difficile.
Pourquoi cette décision prime sur toutes les autres
Parmi toutes les questions que soulève cette séparation, une seule ne peut pas attendre sans conséquence financière directe : que devient l'engagement commun qui continue de courir chaque mois, qu'il s'agisse d'un bail signé à deux ou d'un crédit contracté ensemble. Tant que cet engagement reste à vos deux noms, chacun de vous reste responsable de la totalité, indépendamment de qui occupe encore le logement ou de qui a quitté les lieux.
Le cas du bail
Si le bail est signé par vous deux, celui qui part ne cesse pas automatiquement d'être responsable du loyer aux yeux du bailleur, tant qu'une démarche formelle n'a pas été engagée pour le retirer du contrat. Cette démarche existe dans la plupart des situations locatives, mais elle demande une initiative explicite, pas une simple annonce orale au propriétaire.
Ce qu'il faut faire avant même la première conversation avec le bailleur ou la banque
Avant de contacter le bailleur ou la banque, réunissez les documents qui prouvent votre situation actuelle : le contrat de bail ou de crédit lui-même, les derniers relevés, et si possible un écrit, même simple, indiquant que vous êtes tous deux d'accord sur la personne qui reste responsable de l'engagement. Un organisme prêteur ou un bailleur accepte plus facilement une démarche de désengagement quand elle est claire et documentée dès le premier contact.
Ce qui appartient à chacun, en théorie
En l'absence de mariage ou de pacte civil, un bien acheté par l'un de vous, avec ses propres revenus, reste en théorie sa propriété, même s'il a servi à la vie commune. Dans la pratique, des années de vie partagée mélangent souvent les contributions, et un bien officiellement au nom de l'un peut avoir été partiellement payé par l'autre sans qu'aucune trace écrite n'en existe.
Ce qu'il faut vérifier avant de parler de rachat ou de vente
Avant d'envisager l'une des deux issues, réunissez l'acte d'achat, les relevés de crédit et tout document attestant des versements faits par chacun depuis l'achat, y compris ceux qui ne sont pas passés par le compte commun. Cette réunion de documents, faite à froid, évite de trancher la question du logement uniquement sur la base de ce dont chacun se souvient, qui diverge presque toujours d'un partenaire à l'autre.
Le logement, s'il est en propriété
Si vous étiez propriétaires ensemble, la sortie de cette propriété commune est le sujet financier le plus lourd de cette séparation. Deux issues principales existent : l'un rachète la part de l'autre, ou le bien est vendu et le produit de la vente partagé selon la quotité inscrite dans l'acte d'achat.
Les enfants communs, sans procédure automatique
Si vous avez des enfants ensemble, l'absence de mariage ne change rien à vos obligations parentales, mais elle change la façon dont l'organisation se met en place : il n'existe pas de procédure de divorce qui statue automatiquement sur la garde et la contribution de chacun. Vous pouvez organiser cette répartition entre vous, par un accord écrit, ou faire intervenir un juge si le désaccord persiste.
Ce que révèle un enfant qui exprime une préférence
Un enfant, en particulier à l'approche de l'adolescence, peut exprimer une préférence sur son organisation de garde. Cette expression mérite d'être entendue sans pour autant devenir le seul critère de décision : l'enfant n'a pas à porter la responsabilité d'un arbitrage qui reste celui des parents, même quand son avis compte dans la réflexion.
Ce que suppose une résidence alternée ou principale
Selon l'âge des enfants et l'organisation professionnelle de chacun, une résidence alternée ou une résidence principale chez l'un avec un droit de visite pour l'autre changent profondément l'organisation matérielle et financière des mois qui suivent. Cette décision gagne à être prise en pensant d'abord à la stabilité des enfants, avant de considérer ce qui arrange le mieux l'organisation de chacun des parents.
Laisser le compte commun ouvert par confort
Continuer à utiliser un compte commun après la séparation, par simplicité ou par manque de temps, expose à des mouvements que vous ne contrôlez plus et à des désaccords sur ce qui a été dépensé après la rupture, mais avant la clôture effective du compte.
Croire que quitter le logement suffit à se désengager
Partir du logement commun ne retire ni votre nom du bail, ni votre responsabilité sur le crédit. Beaucoup découvrent, des mois plus tard, qu'ils restent solidaires d'un engagement qu'ils pensaient avoir quitté avec les clés.
Ne rien écrire sur le partage des biens
Un partage réalisé oralement, dans l'urgence ou l'émotion du moment, devient une source de désaccord dès que l'un des deux se souvient différemment de ce qui avait été convenu. Un écrit simple, même sans avocat, évite cette dérive.
Ce qui reste lié après la séparation
Un crédit commun, s'il n'a pas été formellement repris par un seul, continue de peser sur les deux dossiers de crédit pendant toute sa durée. Cela signifie que même des années après la séparation, un projet de l'un de vous, un nouvel emprunt par exemple, peut être affecté par un engagement que vous pensiez appartenir au passé.
Le lien parental, lui, ne se dénoue jamais
Si vous avez des enfants ensemble, la séparation ne met pas fin à votre relation, elle la transforme. L'organisation mise en place dans les premiers mois n'est pas nécessairement celle qui conviendra dans plusieurs années, à mesure que les enfants grandissent et que vos situations respectives évoluent. Revenir sur cet accord n'est pas un échec de l'organisation initiale, c'est une adaptation normale.
Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.
Où trouver les chiffres à jour
Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.
France
- Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.
Belgique
- Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
- Notaire.beCohabitation, mariage, séparation, protection du partenaire : le point de vue notarial.
Suisse
- ch.chLes informations officielles de la Confédération, des cantons et des communes.
Le fichier de suivi qui accompagne le livre
Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un document à imprimer ou à remplir à l'écran, avec la place pour écrire. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.
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Ce que vous lisez ici
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Pour aller plus loin
- Divorcer : les décisions qui changent la suite
- Le volume complet de la famille Amour et vie commune, qui réunit tous les titres du même moment.
- Une question que le livre n'a pas prévue ? Écrivez à contact@paulmarcheix.com. Les questions qui reviennent finissent sur cette page.