Acheter à deux
protéger chacun sans se méfier
Le livre
Acheter à deux : protéger chacun sans se méfier
Apport inégal, quotité de propriété, protection du survivant : ce qu'il faut écrire avant de signer, en moins d'une heure de lecture
9,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture
Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide
Ce que cette décision a en commun avec le choix du statut du couple
Si vous avez déjà réfléchi à la question du mariage ou du pacte civil, vous reconnaîtrez ici un mécanisme voisin : ce n'est jamais l'argent qui est le sujet de fond, ce sont les valeurs et les priorités de chacun. La différence tient à l'objet : le statut du couple organise votre vie commune dans son ensemble, tandis que l'achat organise un bien précis, souvent le plus grand engagement financier que vous aurez pris à deux jusque-là.
Une photographie honnête avant toute visite
Cette réflexion suppose de mettre sur la table, avant même de commencer à visiter, ce que chacun possède et peut apporter : une épargne constituée avant la relation, un don ou un héritage reçu ou attendu, un revenu régulier ou irrégulier. Cette photographie n'a pas besoin d'être définitive au premier essai, mais elle doit exister, parce que c'est elle qui détermine ce que chaque option de financement protège réellement dans votre situation.
La quotité, pas seulement le financement
Le premier arbitrage, souvent ignoré parce qu'on croit que le sujet se limite au crédit, porte en réalité sur la quotité inscrite dans l'acte : la part de propriété attribuée à chacun. Cette quotité peut refléter exactement l'apport de chacun, ou s'en écarter volontairement si le couple le décide ensemble et le fait constater par le notaire.
Les deux logiques à connaître avant le rendez-vous
Au-delà des mécanismes exacts, que le notaire détaille selon votre pays, deux grandes logiques structurent la réflexion. La première fait correspondre la quotité de propriété à l'apport réel de chacun : celui qui a mis davantage détient une part plus grande, ce qui protège son investissement mais peut créer un déséquilibre ressenti dans un couple qui se pense à égalité sur tout le reste.
La protection du survivant
Le deuxième arbitrage porte sur ce qui doit être prévu si l'un de vous meurt en premier, au-delà de ce que votre statut de couple prévoit par défaut. Un couple non marié et non pacsé n'hérite pas automatiquement l'un de l'autre : sans disposition particulière, le survivant peut se retrouver copropriétaire du logement avec les héritiers de la personne décédée, parfois des personnes qu'il connaît à peine.
Ce que le crédit engage, indépendamment de la quotité
Un point surprend souvent les couples au moment de la signature : la banque, dans la plupart des situations, vous considère chacun responsable de la totalité du remboursement, quelle que soit la part de propriété que vous détenez. Celui qui a une petite quotité peut se voir réclamer l'intégralité des mensualités si l'autre ne paie plus, avant de pouvoir se retourner ensuite contre lui.
Le poste oublié : ce qu'on rachète en emménageant
Le budget d'un achat immobilier s'arrête presque toujours, dans l'esprit du couple, aux frais liés à l'acquisition elle-même : l'apport, les frais de notaire, les premières mensualités. Ce qu'on oublie systématiquement, c'est ce qu'il faut racheter pour vivre dans ce logement : les appareils, la vaisselle, un canapé, un lit, parfois un bureau si l'un de vous travaille depuis la maison.
Les travaux, un risque de délai avant d'être un risque de budget
Si le logement demande des travaux avant ou après l'emménagement, le risque principal n'est pas d'abord un dépassement de budget : c'est un dépassement de délai. Quelques semaines annoncées deviennent facilement plusieurs mois, parce que les artisans ne viennent pas quand on les attend, et tout le reste du calendrier s'en trouve désorganisé, y compris la date d'emménagement prévue.
Avant même la première visite
L'ordre le plus sûr commence par la conversation sur les apports et sur la quotité envisagée, avant de commencer à visiter des biens précis. Un couple qui tombe amoureux d'un logement avant d'avoir eu cette conversation se retrouve à la mener sous la pression du calendrier de vente, dans de moins bonnes conditions.
Ce que ce délai n'est pas
Le temps pris avant la première visite n'a pas vocation à devenir un exercice sans fin de discussion théorique, ni à retarder indéfiniment un projet que vous êtes prêts à porter. Il sert un objectif précis : vérifier que vous partagez la même idée de ce qui doit être écrit, pas chercher une formule parfaite qui n'existe pas.
Au moment de l'offre
L'offre d'achat n'engage pas encore la quotité définitive, mais c'est le bon moment pour vérifier que les deux montants d'apport annoncés à la banque et au vendeur correspondent bien à ce qui a été décidé entre vous, et non à une approximation faite dans la précipitation.
Ne jamais écrire l'apport de chacun
L'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse, consiste à financer un achat avec des apports inégaux sans jamais le faire constater par écrit. Celui qui a le plus apporté découvre alors, au moment d'une séparation, qu'il ne peut faire valoir aucune trace de cet effort, et que la répartition légale par défaut ne le protège pas.
Traiter la conversation sur l'apport comme un détail parmi d'autres
Un couple qui consacre des semaines à comparer des biens, des quartiers et des taux de crédit, mais qui règle la question de l'apport de chacun en une conversation rapide, inverse l'ordre d'importance des sujets. Le bien se change plus facilement qu'une quotité mal écrite : c'est pourtant l'inverse qui reçoit le plus de temps dans la plupart des projets d'achat.
Confondre quotité de propriété et solidarité de crédit
Croire que détenir une petite quotité de propriété limite aussi votre responsabilité sur le remboursement est une confusion fréquente et coûteuse. Les deux sujets suivent des règles différentes, et l'ignorer expose à devoir rembourser l'intégralité d'un crédit pour une part de propriété que vous ne détenez qu'en partie.
Les signaux qui doivent alerter
Un désaccord qui persiste sur la quotité bien après que le notaire a exposé les mêmes éléments, un des deux qui évite systématiquement le sujet, ou la découverte tardive que l'un de vous avait une préférence tranchée jamais formulée, méritent une attention particulière avant de signer.
Ce que révèle un refus d'écrire les choses
Si l'un de vous refuse catégoriquement toute formalisation écrite de l'apport ou de la quotité, en la présentant comme une marque de méfiance, ce refus mérite d'être entendu pour ce qu'il dit réellement : soit une gêne sincère à nommer un déséquilibre, soit une réticence à ce que cette réalité devienne visible. Continuer à multiplier les explications juridiques dans ce cas ne résout pas un désaccord qui n'est pas de nature juridique.
Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.
Où trouver les chiffres à jour
Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.
France
- Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.
Belgique
- Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
- Notaire.beCohabitation, mariage, séparation, protection du partenaire : le point de vue notarial.
Suisse
- ch.chLes informations officielles de la Confédération, des cantons et des communes.
Le fichier de suivi qui accompagne le livre
Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un tableur : vous entrez vos chiffres, il calcule à votre place. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.
Aucune adresse email n'est demandée : le fichier se télécharge directement.
Ce que vous lisez ici
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Pour aller plus loin
- PACS ou mariage : ce que chaque choix change vraiment
- Le volume complet de la famille Amour et vie commune, qui réunit tous les titres du même moment.
- Une question que le livre n'a pas prévue ? Écrivez à contact@paulmarcheix.com. Les questions qui reviennent finissent sur cette page.