PACS ou mariage
ce que chaque choix change vraiment
Le livre
PACS ou mariage : ce que chaque choix change vraiment
Protection du survivant, régime patrimonial, succession : ce qu'il faut vérifier avant de signer, en moins d'une heure de lecture
6,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture
Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide
Ce que cette décision a en commun avec celle de s'installer ensemble
Si vous avez déjà traversé la décision de vous installer à deux, vous reconnaîtrez ici un mécanisme voisin : ce n'est jamais l'argent ou le droit qui est le sujet de fond, ce sont les valeurs et les priorités de chacun, qui doivent être nommées avant d'être traduites en choix technique.
Ce que ça suppose sur le plan du calendrier personnel
Cette décision suppose enfin d'accepter qu'elle n'a pas de bon moment universel : ni un anniversaire, ni une durée minimale de vie commune, ni un événement extérieur ne la rendent plus légitime ou plus urgente. Certains couples se mettent une pression de calendrier, souvent héritée de leur entourage, qui n'a aucun rapport avec la réalité des protections en jeu. Accepter de prendre le temps nécessaire, ni plus ni moins, fait partie des conditions à poser avant d'entamer la réflexion.
Le régime patrimonial, pas seulement la voie
Le premier arbitrage, souvent ignoré parce qu'on croit que le choix se limite à deux options, porte en réalité sur le régime patrimonial qui accompagne la voie choisie. Chacune des deux voies se décline en plusieurs régimes possibles, qui organisent différemment ce qui reste propre à chacun et ce qui devient commun. Choisir la voie sans choisir le régime revient à ne trancher que la moitié de la décision.
Les deux philosophies à connaître avant le rendez-vous
Au-delà des noms exacts, qui varient selon le pays et que le notaire précisera pour votre situation, les régimes patrimoniaux se répartissent en deux grandes logiques qu'il est utile de comprendre avant l'entretien. La première logique garde tout séparé : ce que chacun possède avant l'union et ce qu'il acquiert pendant restent sa propriété propre, sauf ce qui est explicitement mis en commun.
La protection du survivant
Le deuxième arbitrage porte sur ce qui doit être prévu pour protéger le partenaire survivant en cas de décès, au-delà de ce que la voie choisie prévoit par défaut. Les deux voies n'offrent pas la même protection automatique, et l'écart peut être comblé, dans une certaine mesure, par des dispositions complémentaires que le notaire peut détailler selon votre situation. Ne pas poser cette question revient à laisser le hasard du choix par défaut décider d'une protection qui aurait pu être ajustée.
Le logement, un cas à part dans la discussion patrimoniale
Le logement dans lequel vous vivez ensemble mérite une attention particulière dans cette discussion, distincte du reste du patrimoine, parce qu'il concentre à la fois une valeur souvent élevée et un usage quotidien difficile à partager en cas de désaccord.
Ce qui devient commun et ce qui reste propre
Chaque voie, selon le régime choisi, organise différemment ce qui appartient à chacun avant l'union et ce qui devient commun ensuite. Cette organisation ne se limite pas aux biens déjà possédés : elle détermine aussi comment se traite ce qui est acquis pendant l'union, y compris les revenus de chacun. C'est un point que beaucoup découvrent tardivement, en pensant que seul ce qui est explicitement acheté à deux est concerné.
Ce que change une donation entre vous
Indépendamment du régime choisi, il existe des mécanismes permettant à l'un de donner de son vivant une part de son patrimoine à l'autre, avec un traitement qui varie selon la voie retenue. Ce sujet, distinct du régime patrimonial lui-même, mérite d'être posé au même rendez-vous si l'un des deux possède un patrimoine sensiblement plus important que l'autre et souhaite en faire bénéficier son partenaire au-delà de ce que le régime prévoit automatiquement.
Ce qui se passe entre le rendez-vous et la formalisation elle-même
Un délai sépare presque toujours le rendez-vous préparatoire et la formalisation effective, et ce délai n'est pas du temps mort. C'est le moment où les documents nécessaires se réunissent, où d'éventuelles pièces provenant de l'étranger se traduisent ou se légalisent si l'un de vous n'est pas né dans le pays où vous formalisez, et où les derniers arbitrages, notamment sur le régime patrimonial, se confirment par écrit.
Ce qu'il faut prévoir si la formalisation a lieu à l'étranger ou entre deux nationalités
Si l'un de vous n'a pas la même nationalité que l'autre, ou si la formalisation doit avoir lieu dans un pays différent de celui où vous envisagez de vivre durablement, une étape supplémentaire s'ajoute au calendrier : vérifier, avant de formaliser, que l'acte sera reconnu dans le ou les pays où vous êtes susceptibles de vivre par la suite. Cette vérification prend du temps et gagne à être lancée tôt, plutôt que découverte comme un obstacle une fois la date déjà fixée.
Un rendez-vous de suivi, à distance de la formalisation
Au-delà des révisions immédiates, un point plus espacé, une fois votre situation stabilisée après la formalisation, permet de vérifier que le régime choisi correspond toujours à votre réalité si elle a évolué entretemps : un changement professionnel important, une naissance, un héritage reçu.
Choisir la voie sans choisir le régime
L'erreur la plus fréquente consiste à s'arrêter au choix entre les deux voies, en pensant que le reste suit automatiquement. Le régime patrimonial qui accompagne la voie choisie n'est pas un détail technique secondaire : c'est la moitié de la décision, et la moitié qu'on découvre le plus souvent trop tard, au moment d'une séparation ou d'une succession.
Se reposer sur ce que des proches ont vécu dans un autre pays
Un proche qui a formalisé sa relation dans un autre pays francophone, ou qui décrit son expérience comme un modèle à suivre, transmet souvent des informations qui ne s'appliquent pas telles quelles à votre situation, parce que les dispositifs portent des noms voisins mais fonctionnent différemment d'un endroit à l'autre. Prendre pour acquis ce qui a été vécu ailleurs, sans le faire vérifier par un professionnel de votre propre pays, est une source fréquente de mauvaise surprise.
Croire que les deux voies protègent le survivant de la même façon
C'est l'erreur la plus coûteuse de toutes, parce qu'elle ne se révèle qu'au pire moment, celui du décès de l'un des deux. Les deux voies n'offrent pas la même protection par défaut, et supposer qu'elles se valent sur ce point conduit certains survivants à découvrir, dans une période déjà difficile, une situation patrimoniale qu'ils n'avaient pas anticipée.
Les signaux qui doivent alerter
Un désaccord qui persiste sur le choix lui-même, bien après que les deux professionnels sollicités ont exposé les mêmes éléments, un des deux qui évite systématiquement le sujet, ou la découverte que l'un des deux avait une préférence tranchée jamais formulée jusqu'ici, méritent une attention particulière avant d'aller plus loin.
Ce que révèle un désaccord qui ne bouge jamais
Si, après plusieurs rendez-vous et plusieurs conversations à deux, la position de chacun reste identique à ce qu'elle était au premier jour, ce n'est probablement plus une question d'information manquante. Continuer à multiplier les rendez-vous professionnels dans ce cas revient à chercher, dans les détails juridiques, la solution à un désaccord qui n'est pas de nature juridique.
Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.
Où trouver les chiffres à jour
Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.
France
- Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.
Belgique
- Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
- Notaire.beCohabitation, mariage, séparation, protection du partenaire : le point de vue notarial.
Suisse
- ch.chLes informations officielles de la Confédération, des cantons et des communes.
Le fichier de suivi qui accompagne le livre
Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un document à imprimer ou à remplir à l'écran, avec la place pour écrire. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.
Aucune adresse email n'est demandée : le fichier se télécharge directement.
Ce que vous lisez ici
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Pour aller plus loin
- Acheter à deux : protéger chacun sans se méfier
- Le volume complet de la famille Amour et vie commune, qui réunit tous les titres du même moment.
- Une question que le livre n'a pas prévue ? Écrivez à contact@paulmarcheix.com. Les questions qui reviennent finissent sur cette page.