Paul Marcheix

Hériter

comprendre, décider et protéger vos intérêts

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Hériter : comprendre, décider et protéger vos intérêts

Accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer, dettes, indivision et partage, en moins d'une heure de lecture

9,99 € · ebook Kindle · moins d'une heure de lecture

Les questions qu'on se pose, et ce que répond le guide

Ce que vous héritez n'est pas seulement ce qu'on vous laisse

C'est le point de départ, et il surprend beaucoup de gens.

Une succession comprend ce que la personne possédait, et ce qu'elle devait. Vous n'héritez pas d'un bien, vous héritez d'un ensemble : des comptes, un logement peut-être, des objets, et aussi des dettes, des crédits en cours, des impôts, des charges de copropriété, parfois des cautions données à quelqu'un d'autre.

Ce qui prend du temps

Plusieurs mois dans un cas simple, plusieurs années dans un cas conflictuel ou lorsqu'un bien immobilier ne se vend pas.

Ce qui allonge : un héritier introuvable, un désaccord sur la valeur d'un bien, un testament contesté, une entreprise ou un bien à l'étranger, des comptes anciens dont personne n'a la trace.

Accepter purement et simplement

Vous recevez tout : les biens et les dettes. Si le passif dépasse l'actif, vous payez la différence sur votre propre argent.

Accepter en limitant votre engagement aux biens reçus

Une option intermédiaire, méconnue et très protectrice. Vous acceptez la succession, mais vous ne payez les dettes que dans la limite de ce que vous recevez. Si les dettes dépassent, elles s'arrêtent là : votre patrimoine personnel n'est pas touché.

Elle suppose des formalités et un inventaire, elle prend plus de temps, et elle est faite exactement pour les situations où l'on ne sait pas ce que contient la succession.

Comment choisir

Une seule règle : ne décidez rien avant de connaître le passif.

Demandez au notaire d'interroger les fichiers qui recensent les comptes bancaires et les contrats d'assurance vie, et de faire les recherches auprès des créanciers. Tant que vous ne savez pas ce qui est dû, aucune décision n'est éclairée.

Ce qu'une succession coûte

Trois postes, souvent confondus.

Les frais de règlement, notaire et formalités.

Les charges courantes pendant la durée du règlement : crédit, copropriété, assurance, énergie, taxe foncière. Elles courent depuis le décès et n'attendent pas le partage.

Le piège du bien qu'on ne peut pas garder

C'est la situation la plus douloureuse du sujet, et elle est fréquente.

Vous héritez d'un logement auquel vous tenez. Les droits à payer, ou la part à racheter aux autres héritiers, dépassent ce dont vous disposez. Le bien doit être vendu, non pas parce que personne n'en voulait, mais parce que personne n'avait les liquidités pour le garder.

L'assurance vie, à part

Dans beaucoup de pays, ce qui a été placé en assurance vie ne suit pas les règles de la succession et va directement aux bénéficiaires désignés, souvent sans les mêmes prélèvements.

Conséquence pratique : deux héritiers d'une même personne peuvent recevoir des montants très différents selon ce qui a été désigné, et cela n'a rien d'illégal. C'est une source de tension fréquente entre frères et sœurs, et il vaut mieux la comprendre que la découvrir au moment du partage.

Vous êtes propriétaires ensemble, et c'est bloquant

Tant que le partage n'est pas fait, tous les héritiers possèdent tout ensemble. Cette situation a un nom et des règles, et elle a une conséquence pratique : rien d'important ne se décide sans l'accord des autres.

On ne vend pas, on ne fait pas de gros travaux, on ne loue pas librement. Un héritier qui bloque bloque tout le monde.

Ce qui fait durer les conflits

Trois causes reviennent, et aucune n'est vraiment une question d'argent.

Le sentiment d'inégalité, souvent lié à une donation ancienne ou à une assurance vie.

Celui qui occupe le bien. Un héritier qui habite le logement pendant l'indivision doit en principe une indemnité aux autres. Ce point, non traité au départ, empoisonne des familles entières.

Ce qui aide vraiment

Écrire ce qui est convenu, même entre gens qui s'entendent. Ce n'est pas de la méfiance : c'est ce qui permet de se souvenir dans deux ans de ce qui avait été dit.

Fixer une date. Une indivision sans échéance dure. Convenez ensemble d'un horizon pour le partage, même approximatif.

Vider le logement avant d'avoir décidé

L'erreur la plus grave, et elle est commise avec les meilleures intentions : on veut faire le tri, rendre le logement, avancer.

Or certains actes, dont disposer des biens de la personne, peuvent être interprétés comme une acceptation pure et simple de la succession. Vous perdez alors la possibilité de renoncer ou de limiter votre engagement, y compris si des dettes apparaissent ensuite.

Laisser l'indivision s'installer

Par évitement, par chagrin, parce que personne ne veut être celui qui parle d'argent. Les charges courent, le bien vieillit, et le sujet devient plus difficile chaque année.

Ne pas parler de l'occupation du bien

Un héritier s'installe ou reste dans le logement. Personne n'en parle. Deux ans plus tard, la question de l'indemnité d'occupation se pose, sur deux ans, et la famille se déchire.

Traitez-le dès le premier mois, par écrit, même si ça met mal à l'aise.

Le bien que vous gardez

S'il s'agit d'un logement, vous devenez propriétaire d'un bien que vous n'avez pas choisi : son emplacement, son état, ses charges, sa copropriété.

Posez-vous les mêmes questions que pour un achat : est-ce que je veux y vivre, est-ce que je peux le louer, est-ce qu'il se revend bien ? La réponse sentimentale et la réponse pratique ne coïncident pas toujours, et il n'y a pas de honte à vendre un bien de famille dont l'entretien vous dépasse.

Votre propre succession

Ce que vous venez de traverser vous donne une information que peu de gens ont : vous savez maintenant ce que vos héritiers vivront.

Trois choses se préparent, et elles évitent l'essentiel des difficultés : écrire ses volontés, désigner et tenir à jour les bénéficiaires de ses contrats, et dire à ses proches où sont les papiers. Cette dernière, qui ne coûte rien, fait gagner des mois.

Ce sont des extraits du guide. Il va plus loin : il pose les questions dans l'ordre où elles se posent, avec de quoi décider à chaque étape.

Où trouver les chiffres à jour

Les barèmes, montants et délais changent, et ils ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Plutôt que de recopier ici des valeurs qui seront fausses dans six mois, voici où les lire à la source, dans les quatre pays où ce livre est vendu.

France

  • Service-Public.gouv.frLe portail officiel de l'administration française : démarches, délais et règles en vigueur.
  • impots.gouv.frDroits de succession, abattements par lien de parenté, délais de déclaration.

Belgique

  • Belgium.beLe portail officiel des informations et services de l'État belge.
  • Notaire.beLa fédération du notariat belge : successions, droits, et ce qui se règle chez le notaire.

Suisse

  • ch.chLes informations officielles de la Confédération, des cantons et des communes.

Québec

  • Québec.caLe portail du gouvernement du Québec : programmes, montants et démarches.
  • ÉducaloiSuccession, testament, liquidation : le droit québécois en langage clair.

Le fichier de suivi qui accompagne le livre

Le livre s'accompagne d'un fichier de suivi : un tableur : vous entrez vos chiffres, il calcule à votre place. Il ne contient aucun montant ni barème : il reprend les outils du livre, pour ne pas avoir à le rouvrir à chaque étape.

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